Pour quelles raisons le CBD peut-il être interdit ?

Le CBD, substance non psychotrope issue de la plante de chanvre, a connu un essor considérable ces dernières années en France et ailleurs dans le monde.

De nombreux magasins spécialisés ont ainsi ouvert leur porte afin de vendre un large éventail de produits estampillés « CBD » à des fins médicales et thérapeutiques, mais aussi récréatives.

Cependant, l’État français émet encore des doutes quant à la législation à adopter et tente de maîtriser l’expansion de ce nouveau marché des cannabinoïdes. Quelles sont donc les raisons qui pourraient pousser le gouvernement à interdire le CBD ?

Le CBD, nocif pour la santé ?

Santé publique

Pour des raisons de santé publique, l’administration française a pris un arrêté ministériel le 31 décembre 2021 afin de mettre un coup d’arrêt au commerce des feuilles de cannabis, ciblant ainsi le CBD à fumer. En effet, L’État estime que l’inhalation de fumée entraîne, tout comme pour le tabac, des répercussions néfastes sur la santé des consommateurs.

Contre-indications et effets secondaires

Par ailleurs, le gouvernement s’inquiète de la prise combinée des produits licites issus de la feuille de chanvre avec des médicaments standards tels les antiépileptiques ou bien encore les anticoagulants.

De plus, par voie orale, le CBD est contre-indiqué chez les personnes ayant connu des troubles psychotiques ou connaissant des insuffisances hépatiques et rénales. En l’absence d’études probantes, il est également recommandé aux femmes enceintes ainsi qu’aux enfants de moins de 18 ans de ne pas consommer de cannabidiol.

Concernant les effets secondaires, certaines études montrent que le CBD peut entrainer de la fatigue, de la somnolence, de la diarrhée ou bien encore une baisse de l’appétit.

Toxicité

Une consommation excessive de CBD pourrait être nocive pour l’organisme. Elle peut entraîner nausées, vomissements, vertiges et engourdissements. Il est donc conseillé de s’assurer du bon dosage avant utilisation et de tenir les produits hors de portée des enfants.

La vente de substances CBD, un pas vers la banalisation du cannabis ?

En mai 2021, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin écrivait sur Twitter que « la vente par des grandes surfaces de produits à base de cannabidiol est un pas inacceptable vers la banalisation ».

Ce dernier a également ajouté le 25 janvier 2022 sur la radio France Inter : « D’une manière générale, toutes les substances qui relèvent du cannabis, de la drogue, sont très mauvaises pour la santé. On n’a pas augmenté le prix du tabac à 10 euros pour qu’on accepte la légalisation ou la dépénalisation du cannabis. »

Cela montre les craintes que peut avoir le gouvernement quant à l’acceptation générale du CBD et de son éventuel usage à des fins récréatives.

Les jeunes pourraient par exemple aisément se procurer du cannabis licite dit « light » et être tentés de se diriger vers la consommation de produits illégaux, vendus sur le marché noir. Cela remettrait également sur la table le sujet controversé de la dépénalisation du cannabis, voie que l’État ne semble pas vouloir emprunter pour le moment.

Interdiction du CBD pour cause de trouble de l’ordre public ?

L’une des autres raisons qui pourraient pousser à l’interdiction du CBD et qui a été évoquée dans l’arrêté mentionné ci-dessus est celle du trouble de l’ordre public.

En effet, la police pourrait facilement, lors d’un contrôle inopiné, confondre les feuilles de cannabidiol avec celles du cannabis classique et illégal dont le taux de THC est bien plus prononcé.

Autrement dit, la lutte des forces de l’ordre contre les stupéfiants s’en verrait altérée.

Vers un allégement contraint des interdictions ?

Bras de fer juridique

Suite à la décision du gouvernement d’interdire la vente de fleurs et de feuilles de chanvre fin décembre 2021, le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative, a choisi de suspendre l’arrêté ministériel quelques semaines plus tard.

Ce dernier estime en effet qu’il « ne résulte pas de l’instruction (…) que la fleur de cbd et les feuilles de chanvre dont la teneur en THC [delta-9-tétrahydrocannabinol, la molécule psychotrope du cannabis] n’est pas supérieure à 0,30 % revêtiraient un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d’interdiction générale et absolue de leur vente aux consommateurs et de leur consommation ».

La Cour de justice de l’Union européenne a également eu son mot à dire. Elle a effectivement rendu un arrêt en novembre 2020 contraignant la France à revoir sa copie en matière de réglementation sur le CBD.

Les juges ont ainsi estimé que la libre circulation des marchandises au sein de l’UE ne permet pas à l’un de ses pays d’interdire sa commercialisation, s’il est produit légalement dans un autre État membre.

Un comité d’experts de L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a aussi publié un rapport fin 2018 stipulant ceci : « Le cannabidiol est présent dans le cannabis et la résine de cannabis, mais il est dépourvu de propriétés psychoactives, il ne peut donner lieu à des abus et son potentiel dépendogène est nul. Il n’a pas non plus d’effets nocifs significatifs. »

L’OMS a par ailleurs reconnu le potentiel médicinal et souligne notamment son efficacité prouvée contre l’épilepsie.

Un business déjà bien en place

Début 2021, il existait en France près de 400 magasins spécialisés CBD. On estime aujourd’hui qu’il y en a quatre à cinq fois plus.

Des interdictions mettraient à mal le business et un bon nombre de boutiques se verraient contraintes de mettre la clé sous la porte détruisant par la même occasion une multitude d’emplois.

Côté argent, le secteur économique est plus que florissant. Les syndicats évaluent ainsi le chiffre d’affaires du CBD autour du milliard d’euros.

Le gouvernement français a donc une pléthore d’arguments à faire valoir pour réguler ce nouveau marché en plein essor et émet encore des doutes quant à la dangerosité des produits CBD. Mais n’est-il pas déjà trop tard pour stopper le train juridique et économique lancé à pleine vitesse ?